1Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Vitryne et tout professionnel (ci-après le « Prestataire ») souscrivant à un abonnement payant sur la Plateforme.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Prestataire, notamment ses propres conditions générales d'achat. Toute souscription à un abonnement Vitryne implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV s'appliquent aux abonnements souscrits par les Prestataires. Les Clients qui réservent via la vitrine d'un Prestataire sont soumis aux conditions propres à ce Prestataire.
2Offres et tarifs
Vitryne propose plusieurs formules d'abonnement adaptées aux besoins des professionnels. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page Tarifs du site.
| Formule | Prix mensuel TTC | Engagement |
|---|---|---|
| Bêta gratuite | 0 € | Sans engagement — accès complet |
Vitryne est actuellement en phase bêta avec un accès gratuit et complet. Les tarifs des offres payantes seront communiqués par email au moins 30 jours avant leur mise en place.
Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Vitryne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les Prestataires sont prévenus de toute modification tarifaire par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
3Commande et souscription
La souscription à un abonnement Vitryne s'effectue en ligne, depuis la page Tarifs ou lors de la création du compte. La commande est définitivement enregistrée après :
- Sélection de la formule souhaitée.
- Renseignement des informations de paiement.
- Acceptation des présentes CGV.
- Confirmation du paiement par le prestataire de paiement.
Un email de confirmation de commande est envoyé à l'adresse email du Prestataire dans les minutes suivant la souscription. Cet email récapitule les caractéristiques de l'abonnement souscrit.
Période d'essai gratuit
Vitryne propose actuellement un accès entièrement gratuit pendant la phase bêta. Aucun paiement n'est requis pour créer et utiliser une vitrine. Le passage à un éventuel abonnement payant sera toujours précédé d'une notification par email avec un préavis de 30 jours minimum.
4Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les transactions sont sécurisées et chiffrées (protocole TLS). Vitryne ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
Pour les abonnements mensuels, le paiement est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription. Pour les abonnements annuels, le paiement est prélevé une fois par an.
En cas d'échec de paiement, Vitryne se réserve le droit de suspendre l'accès au service après 7 jours de délai de grâce et après notification du Prestataire par email.
5Facturation
Une facture est générée automatiquement à chaque renouvellement de l'abonnement. Elle est disponible dans l'espace personnel du Prestataire, sous la rubrique « Facturation ».
La facture mentionne notamment :
- La dénomination sociale et les coordonnées de Vitryne.
- Le numéro de TVA intracommunautaire de Vitryne.
- Le détail des prestations facturées, le montant HT, la TVA applicable et le montant TTC.
- Les informations de facturation du Prestataire.
Le Prestataire est responsable de renseigner des informations de facturation exactes dans son espace personnel.
6Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
Toutefois, les Prestataires ayant souscrit à un abonnement sans période d'essai préalable disposent d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription, sous réserve que le service n'ait pas encore été utilisé.
Pour exercer ce droit, le Prestataire doit adresser une déclaration de rétractation non équivoque à jules.vezoso@gmail.com.
7Résiliation de l'abonnement
Résiliation à l'initiative du Prestataire
Le Prestataire peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, rubrique « Paramètres > Abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
Aucun remboursement n'est dû pour la période restante de l'abonnement, sauf dans les cas prévus à l'article 8.
Résiliation à l'initiative de Vitryne
Vitryne peut résilier un abonnement en cas de :
- Violation des CGU ou des CGV.
- Utilisation frauduleuse du service.
- Non-paiement persistant malgré relances.
Dans ce cas, Vitryne notifie le Prestataire par email avec un préavis de 15 jours, sauf en cas de faute grave justifiant une résiliation immédiate sans préavis ni remboursement.
8Politique de remboursement
Vitryne ne procède en principe à aucun remboursement des abonnements souscrits, sauf dans les cas suivants :
- Exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6.
- Résiliation du contrat à l'initiative de Vitryne sans faute du Prestataire.
- Interruption totale du service pendant une période supérieure à 72 heures consécutives causée par Vitryne, hors maintenance planifiée.
- Double facturation ou erreur de prélèvement constatée.
Les demandes de remboursement doivent être adressées à jules.vezoso@gmail.com dans un délai de 30 jours suivant l'événement justifiant le remboursement.
9Responsabilité de Vitryne
Vitryne s'engage à déployer tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans toutefois s'engager à une obligation de résultat.
Vitryne ne saurait être tenu responsable des pertes de données, de revenus ou de tout dommage indirect découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
La responsabilité totale de Vitryne, toutes causes confondues, ne pourra excéder les sommes effectivement versées par le Prestataire au cours des 12 derniers mois.
10Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige portant sur leur interprétation ou leur exécution, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Angers.
Pour les litiges avec des consommateurs, la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.